La Cour des comptes propose des solutions pour réformer le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) en France. Face à des dysfonctionnements, elle envisage la suppression du dispositif, comme au Danemark, ou sa transformation en fonds budgétaires ou son recentrage sur un public cible unique.
Pour maintenir les CEE, des réformes structurelles profondes sont nécessaires pour garantir leur efficacité et leur simplicité. La Cour des comptes propose plusieurs recommandations, telles que l’amélioration des mécanismes de contrôle, la fin des pratiques de bonification et de financement de programmes annexes, une participation accrue du Parlement dans la définition des paramètres du dispositif et l’automatisation des contrôles pour lutter contre la fraude.
Il est crucial pour la France d’ajuster ces outils pour atteindre ses objectifs de neutralité carbone d’ici 2050. Que ce soit par une réforme du dispositif ou sa suppression, les certificats d’économies d’énergie doivent évoluer pour mieux répondre aux besoins d’efficacité énergétique du pays, tout en garantissant des résultats concrets et une répartition équitable des coûts, soulignent les experts de la Cour des comptes.