Le système des certificats d’économies d’énergie (CEE) en France fait l’objet de critiques dans un récent rapport de la Cour des comptes. Lancé en 2006, ce dispositif est qualifié de plus en plus complexe et coûteux, avec des risques de fraudes massives. La sixième période des CEE prévoit d’augmenter les obligations d’économies d’énergie imposées aux fournisseurs et distributeurs, ce qui pourrait entraîner un surcoût pour les ménages estimé à environ 500 euros par an.
Selon la Cour des comptes, le financement des économies d’énergie par les CEE représente actuellement 5 à 6 milliards d’euros d’aides annuelles, principalement orientées vers la rénovation énergétique des logements. Cependant, les coûts sont répercutés sur les consommateurs, qui financent déjà le dispositif à hauteur de 164 euros par an en moyenne. Une hausse des obligations pourrait encore augmenter ce montant, ce qui soulève des inquiétudes quant à l’impact sur les factures énergétiques des ménages.
La Cour des comptes souligne également le manque de régulation et de supervision du marché des CEE, ainsi que l’instabilité réglementaire du dispositif, avec plus de 280 textes adoptés en quelques années. Elle recommande la mise en place d’un régulateur et d’un système de sanction pour lutter contre les fraudes.
Enfin, la Cour propose plusieurs pistes de réforme pour améliorer le dispositif des CEE, voire le remplacer par des fonds budgétaires ou recentrer sur la rénovation énergétique des ménages précaires. La direction générale de l’Énergie et du Climat prévoit déjà des actions pour remédier aux problèmes identifiés, notamment à travers un nouvel appel à programmes des CEE.
En conclusion, la réforme du système des CEE semble incontournable pour répondre aux critiques et aux défis actuels. Il est essentiel de trouver un équilibre entre les objectifs d’économies d’énergie, les coûts supportés par les consommateurs et la lutte contre les fraudes, afin d’assurer une transition énergétique efficace et équitable.
pour en savoir plus : la Cour des comptes appelle à réformer le dispositif