La cour d’appel de Bourges a confirmé la condamnation des établissements Pierre Robert pour manquement à leur devoir de diligence raisonnable conformément au règlement européen sur le bois (RBUE).
La société avait été condamnée en septembre 2023 par le tribunal correctionnel de Châteauroux à une amende de 20000 euros, dont 10000 euros avec sursis, ainsi qu’à la réparation du préjudice moral subi par Greenpeace, France Nature Environnement (FNE) et l’association Canope. Cette condamnation faisait suite à l’importation d’un lot de bois Ip en provenance du Pará, au Brésil, sans avoir effectué les recherches sur les fournisseurs, le risque de fraude et les vérifications de terrain nécessaires selon le règlement.
La responsable juridique de Greenpeace France, Apolline Cagnat, souligne que cette décision de la cour d’appel envoie un message fort aux entreprises qui importent des produits contribuant à la déforestation. Le nouveau règlement européen sur la déforestation importée impose aux entreprises concernées de se mettre en conformité avant le 30 juin 2025, étendant la réglementation à six autres produits en dehors du bois.
Les établissements Pierre Robert continuent de contester toute infraction, affirmant que les administrations compétentes avaient validé leur conformité au RBUE et aux procédures mises en place au sein de leur entreprise. Le président de l’entreprise, Bertrand Robert, annonce former un pourvoi en cassation en attendant d’étudier la motivation de la cour d’appel.
Cette affaire met en lumière l’importance de la diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement pour lutter contre la déforestation importée. Les entreprises doivent se conformer aux réglementations en vigueur pour éviter des condamnations et préserver l’environnement.
En conclusion, cette condamnation souligne l’importance de la conformité au règlement européen sur la déforestation importée pour les entreprises qui importent des produits potentiellement liés à la déforestation. Il est primordial de mettre en place des procédures de diligence raisonnable pour garantir une chaîne d’approvisionnement respectueuse de l’environnement.
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