La Commission européenne a récemment saisi la Cour de justice de l’Union européenne en raison du non-respect par la France des concentrations maximales de nitrates dans l’eau potable. La directive Eau potable fixe une limite de 50 milligrammes par litre (mg/L), une norme que la France ne respecte pas, notamment dans 107 zones de distribution d’eau situées dans sept régions du pays.
En octobre 2020, la Commission avait adressé une lettre de mise en demeure à la France, suivie d’un avis motivé en février 2023. Malgré les efforts engagés par les autorités françaises, la situation n’a pas évolué de manière satisfaisante, conduisant la Commission à saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Si aucune amélioration n’est constatée, Bruxelles pourrait demander à la Cour d’imposer des sanctions à la France.
Il est important de souligner que la France a déjà été condamnée deux fois par la justice européenne pour la contamination des eaux par les nitrates agricoles. Malgré la mise en place de plusieurs plans et programmes d’action, la situation reste inchangée. En décembre 2023, l’Autorité environnementale a même qualifié les politiques publiques sur cette thématique d’impasse.
Cette affaire met en lumière les défis auxquels la France est confrontée en matière de qualité de l’eau potable et de lutte contre la pollution par les nitrates. Il est essentiel que des actions concrètes et efficaces soient mises en œuvre pour garantir la protection de la ressource en eau et la santé des populations.
En conclusion, la France doit prendre des mesures urgentes pour se conformer aux normes européennes en matière de nitrates dans l’eau potable et faire face aux enjeux environnementaux et de santé publique associés à cette problématique.
pour en savoir plus : la Commission européenne saisit la Cour de justice