La Commission européenne ouvre une consultation publique pour réviser les lignes directrices sur les aides d’État dans le secteur de l’aviation. Ces règles définissent les critères selon lesquels certaines aides, en faveur d’aéroports et de compagnies aériennes, sont compatibles avec le marché unique. Ces règles, en vigueur depuis 2014, ont été modifiées à plusieurs reprises afin de progressivement éliminer les soutiens destinés aux aéroports non rentables. Cependant, un sursis a été accordé jusqu’en 2027 en raison de la pandémie de Covid-19. La Commission européenne se prépare ainsi à l’après.
Suite à une analyse d’impact réalisée en 2019 et 2020, Bruxelles estime qu’il est nécessaire de modifier ces règles, en particulier pour les rendre pleinement conformes aux objectifs du Pacte Vert, car elles ne répondent pas spécifiquement au besoin d’atténuer l’impact climatique et environnemental du secteur de l’aviation.
Plusieurs options sont envisagées lors de cette consultation, telles que le maintien du statu quo, une adaptation des règles actuelles pour encourager la décarbonation, le recours à d’autres types d’aides pour réduire les émissions de carbone, ou encore la mise en place d’une co-conditionnalité. Cette consultation est ouverte du 27 août au 8 octobre 2024.
Par ailleurs, la Commission européenne procédera à une étude approfondie, qui devrait être finalisée à l’été 2025, pour évaluer les caractéristiques et les besoins du secteur de l’aviation. La révision des lignes directrices devra être achevée au plus tard au deuxième trimestre de 2027.
En résumé, la Commission européenne cherche à adapter les règles concernant les aides d’État dans le secteur de l’aviation pour les rendre plus conformes aux objectifs environnementaux, notamment en matière de réduction des émissions de carbone. La consultation publique ouverte permettra de débattre des différentes options envisagées et de recueillir les avis des parties prenantes. La transition vers une aviation plus durable et respectueuse de l’environnement est au cœur des préoccupations de l’Union européenne.
pour en savoir plus : La Commission europenne veut modifier les aides d’tat accordes l’aviation