La Commission de régulation de l’énergie fournit un aperçu de la réglementation économique de l’hydrogène et du CCUS.

Le rapport publié par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) met en lumière deux aspects clés de la transition écologique en France : le déploiement des réseaux d’hydrogène et le développement des infrastructures de captage et de stockage de carbone.

Pour ce qui est de l’hydrogène, la CRE souligne la nécessité de concilier deux visions : celle des hubs locaux et celle des infrastructures nationales ou transnationales. L’objectif est de mettre en place un cadre de régulation adapté au développement progressif de la filière. Pour favoriser l’émergence de la filière, la CRE propose notamment la mise en place d’un tarif d’utilisation des infrastructures à deux échelles, régional et national. Elle préconise également un soutien financier, sous forme de subventions ou d’avances remboursables, pour encourager les investissements des acteurs locaux et des gestionnaires d’infrastructures.

En ce qui concerne le captage et le stockage du CO2, la CRE anticipe des flux principalement unidirectionnels, sans interconnexions entre bassins de captage. Elle ne préconise pas de régulation pour le captage en tant qu’activité concurrentielle, mais suggère la mise en place d’un système d’accès des tiers régulé pour les infrastructures de transport et d’exutoire. La CRE recommande également une aide indirecte de l’État aux industriels pour dimensionner les projets en fonction des besoins réels, afin d’éviter le surdimensionnement des infrastructures.

En conclusion, la CRE souligne l’importance de planifier et de réguler de manière préventive le développement des filières d’hydrogène bas carbone et de captage et de stockage de CO2. Elle invite l’État à tenir compte de ces recommandations dans la législation en préparation, afin de garantir une transition écologique efficace et durable. Le rapport soulève des enjeux majeurs pour l’avenir énergétique de la France et met en lumière la complexité des défis à relever dans le cadre de la transition écologique.

En somme, la régulation et la planification des infrastructures liées à l’hydrogène et au captage et stockage de CO2 sont essentielles pour assurer un développement harmonieux de ces filières et contribuer efficacement à la décarbonation de l’économie française.

Article publié le 20 septembre 2024.

pour en savoir plus : La CRE donne un aperu de l’encadrement conomique de l’hydrogne et du CCUS