Juste avant de quitter le pouvoir, le Gouvernement en place publie les décrets d’application.

Le gouvernement Attal a récemment publié les textes d’application de la loi Industrie verte, visant à favoriser la réindustrialisation du pays tout en respectant l’environnement. Ces textes réglementaires, parus au Journal officiel les 6 et 7 juillet, comportent notamment un premier décret modifiant les codes de l’urbanisme et de l’environnement pour faciliter l’implantation d’installations industrielles durables.

Ce décret permet de mettre en compatibilité les documents d’urbanisme pour favoriser les projets durables, d’accélérer l’obtention des autorisations d’urbanisme pour les projets d’intérêt national majeur, et de simplifier la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. Parallèlement, cinq décrets ont qualifié de « projets d’intérêt national majeur » plusieurs implantations industrielles stratégiques, allant de l’usine de production de panneaux photovoltaïques à l’extraction et la transformation de lithium.

Un second décret, après consultation publique, contient de nombreuses dispositions d’application de la loi Industrie verte. Il vise à simplifier les procédures administratives pour les entreprises dans le domaine de l’environnement, notamment en réformant la procédure de consultation du public et en facilitant la réhabilitation des friches pour libérer du foncier industriel.

Ce décret instaure une procédure hybride de consultation du public, mutualisant les débats publics et les concertations préalables pour certains projets. Il étend également la procédure de cessation d’activité des installations classées soumises à autorisation pour libérer du foncier industriel. D’autres mesures de simplification touchent les secteurs d’information sur les sols et les procédures de servitudes d’utilité publique « sites et sols pollués ».

Il sera intéressant de voir comment le nouveau gouvernement formé à la suite des élections législatives du 7 juillet réagira à ces décrets, et s’il remettra en cause certaines dispositions défavorables à la protection de l’environnement.

pour en savoir plus : le Gouvernement sortant publie les décrets d’application in extremis