Le nouveau règlement européen sur l’écoconception impose des normes strictes pour des produits plus durables, transformant ainsi l’industrie et l’économie circulaire. Publié le 28 juin 2024, ce règlement vise à intégrer des considérations de durabilité environnementale tout au long du cycle de vie des produits pour favoriser une transition vers un modèle d’économie circulaire.
L’écoconception, définie par ce règlement, consiste à intégrer des caractéristiques favorables à la durabilité environnementale dans les produits et les processus de fabrication. Cette nouvelle obligation s’applique à l’ensemble des biens physiques mis sur le marché de l’Union européenne, contrairement à la directive précédente qui ne concernait que les produits liés à l’énergie.
Les entreprises devront progressivement se conformer à ces exigences d’écoconception en fonction des familles de produits concernées. Le règlement prévoit également la mise en place d’un passeport numérique du produit contenant des informations sur la traçabilité, les substances préoccupantes et les pratiques d’utilisation. Les acteurs de la chaîne de valeur auront des obligations de diligence pour garantir la conformité des produits et la présence du passeport numérique.
En plus des exigences de conception et d’information, le règlement interdit la destruction des invendus non alimentaires et impose aux entreprises de communiquer sur les produits mis au rebut. La commande publique est également concernée, avec des exigences minimales visant à favoriser l’achat de produits durables.
Ce règlement va certainement modifier le cadre juridique de l’économie circulaire en France, en complément de la loi Agec du 10 février 2020. Il vise à encourager la durabilité des produits, la transparence sur leur impact environnemental et à favoriser des pratiques d’achat plus durables.
En résumé, ce nouveau règlement européen sur l’écoconception représente une avancée majeure vers une économie plus circulaire et durable, en imposant des normes strictes pour des produits plus durables, tout en transformant l’industrie et l’économie vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
pour en savoir plus : Comprendre le nouveau rglement europen coconception