Il n’est pas utile de s’impliquer dans les affaires des voisins.

Le 8 juillet 2024, le Conseil d’État a rendu une décision concernant l’intérêt à agir des voisins d’une parcelle où un promoteur avait obtenu l’autorisation de déplacer des tortues d’Hermann et de détruire leur habitat pour construire un immeuble d’habitation à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud).

Les voisins, une personne physique et une SCI, ont demandé l’annulation de l’arrêté préfectoral accordant cette dérogation. Ils ont argumenté sur leur qualité de voisins immédiats et la perte de plaisir de voir évoluer les tortues.

Cependant, le Conseil d’État a rejeté leur pourvoi, estimant qu’ils n’avaient pas le droit de demander l’annulation de la décision favorable au promoteur prise par la cour administrative d’appel de Marseille. En effet, la cour n’a pas commis d’erreur de droit en estimant que les requérants n’avaient pas un intérêt légitime à agir, même si cela aurait pu porter atteinte à leur droit de vivre dans un environnement sain.

De plus, la SCI n’a pas non plus été considérée comme ayant un intérêt à l’annulation de l’arrêté, étant donné son objet et son activité ne justifiait pas un tel recours.

En définitive, le Conseil d’État a confirmé la décision de la cour administrative d’appel de Marseille, mettant ainsi un point final à la demande des voisins.

Cette affaire suscite des questions importantes sur la protection de l’environnement et la prise en compte des intérêts des riverains dans les projets de construction. Il met en lumière la nécessité de trouver un équilibre entre la préservation des espèces protégées et le développement urbain.

Cet article, publié le 19 juillet 2024, soulève des enjeux fondamentaux en matière de conservation de la biodiversité et de respect de l’environnement dans les projets d’aménagement du territoire.

pour en savoir plus : pas d’intrt agir des voisins