Le Conseil d’État a récemment rendu une décision concernant un projet de parc éolien situé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Nay en Haute-Loire. Alors qu’auparavant les régions n’étaient pas jugées légitimes pour agir contre de tels projets, cette nouvelle décision remet en question cette position.
En effet, dans le cas présent, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a justifié son intervention au soutien d’un pourvoi contre l’installation d’un parc éolien sur son territoire. Cette décision se base notamment sur les compétences de la région en matière de développement touristique et sur l’impact du projet sur des sites et monuments d’intérêt majeur au plan régional, tels que la cathédrale du Puy-en-Velay, inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Les associations Regards de la Durande, deux personnes physiques et l’association La Demeure historique ont contesté l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon qui avait annulé un arrêté préfectoral de refus d’autorisation du parc éolien. Cette décision du Conseil d’État ouvre la voie à une prise en compte plus large des intérêts régionaux dans l’examen des projets éoliens.
Cette évolution jurisprudentielle montre une sensibilisation croissante aux enjeux environnementaux et patrimoniaux liés aux projets éoliens. Elle souligne l’importance de prendre en considération l’ensemble des impacts d’un tel projet, tant sur le plan environnemental que sur le plan culturel et touristique.
En conclusion, cette décision du Conseil d’État marque un tournant dans la prise en compte des intérêts régionaux dans les projets d’énergies renouvelables. Elle invite à une approche plus globale et plus attentive aux spécificités de chaque territoire, afin de concilier transition écologique et préservation du patrimoine.
Cette article a été publié le 15 juillet 2024 et témoigne d’une évolution significative dans la gestion des projets éoliens sur le territoire français.