Le gouvernement actuel a démissionné, mettant fin aux fonctions de Gabriel Attal, Premier ministre, ainsi qu’aux autres membres du gouvernement. Cette démission a été officialisée par un décret daté du 16 juillet 2024.
Dans le secteur de l’immobilier, le gouvernement a mis en place des organismes de foncier solidaire (OFS) pour développer une offre de logement en accession sociale à la propriété à des prix abordables. Un décret a fixé les mesures d’application de ces organismes et a pris en compte les évolutions issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022.
Concernant les certificats d’économies d’énergie (CEE), un arrêté a été adopté pour modifier certains programmes d’accompagnement visant à promouvoir les économies d’énergie. Ces modifications sont valables jusqu’au 31 décembre 2025.
Dans le domaine des collectivités territoriales, un arrêté a défini un seuil de puissance de production d’électricité photovoltaïque pour les opérations d’autoconsommation collective, au-delà duquel les collectivités ont l’obligation de constituer une régie pour l’exploitation d’un service public industriel et commercial.
En matière d’architecture et d’urbanisme, des groupements d’intérêt public (GIP) comme « Europe des projets architecturaux et urbains » et « France Tiers Lieux » ont vu leurs conventions constitutives renouvelées et modifiées pour soutenir leurs objectifs respectifs.
Enfin, plusieurs nominations ont été annoncées, notamment celles de Cédric Libert, renouvelé dans son mandat de directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Saint-Etienne, de Brice Huet nommé commissaire général au développement durable, et de Philippe Van de Maele nommé directeur du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, parmi d’autres nominations au sein de diverses administrations.
Ces différentes mesures et nominations témoignent de l’engagement du gouvernement en faveur de la transition écologique et de la mise en place de politiques et structures favorables au développement durable.