Le 23 août 2023, un décret a été publié, relevant le plafond d’émission de gaz à effet de serre (GES) des installations de production d’électricité à partir d’énergies fossiles. Ce nouveau plafond est de 1 800 tonnes d’équivalent CO2 par mégawatt (tCO2éq/MW) de puissance électrique installée entre le 1er avril 2023 et le 31 décembre 2024, et de 700 tCO2éq/MW à partir du 1er janvier 2025.
Cette augmentation du plafond permet à deux centrales au charbon encore en activité, situées à Cordemais en Loire-Atlantique et à Saint-Avold en Moselle, de fonctionner 500 heures supplémentaires pendant l’hiver prochain. Selon la réglementation précédente, ces centrales étaient limitées à 1 300 heures de fonctionnement (600 en 2023 et 700 en 2024).
Ce relèvement du plafond s’accompagne également du versement d’une compensation des émissions de GES, conformément à la loi d’août 2022 relative au pouvoir d’achat. Cette compensation s’ajoute aux obligations européennes de restitution de quotas au titre du marché carbone. Pour la période entre le 1er avril 2023 et le 31 décembre 2023, la compensation est maintenue à 40 euros par tCO2éq, puis elle est relevée à 50 euros par tCO2éq pour les années 2023 et 2024.
Il convient de noter qu’un premier décret publié en septembre 2022 avait déjà relevé les plafonds pour l’hiver 2022 à 3 100 tCO2éq/MW entre le 1er mars 2022 et le 31 mars 2023 (soit 2 500 heures de fonctionnement), et à 600 tCO2éq/MW pour la fin de l’année 2023.
Ce nouveau décret intervient dans un contexte de crise énergétique en France, où les centrales au charbon reprennent du service pour pallier les tensions sur le réseau électrique. Il fait suite à un projet de décret visant à quadrupler le temps d’activité des centrales à charbon pendant l’hiver prochain.
En conclusion, ce décret relève le plafond d’émission de gaz à effet de serre des installations de production d’électricité à partir d’énergies fossiles, permettant ainsi aux centrales au charbon de fonctionner plus longtemps. Cette mesure s’accompagne d’une compensation des émissions, conformément à la loi relative au pouvoir d’achat. Ces décisions ont été prises dans un contexte de crise énergétique et de nécessité de garantir la stabilité du réseau électrique.
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