L’Union européenne (UE) est en train de mettre en place une série de mesures qui conditionnent l’accès à son marché à des critères environnementaux. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du pacte vert européen de 2019 et vise à concilier les objectifs de souveraineté industrielle avec ceux de décarbonation. Le défi environnemental pour l’UE, et notamment pour la France, se joue à l’international, étant donné que l’UE ne représente que moins de 10% des émissions mondiales.
Parmi les mesures phares, le mécanisme d’inclusion carbone aux frontières (MACF) imposera un prix carbone équivalent aux taxes carbone sur les importations de biens intensifs en carbone et fortement exposés au commerce à partir de 2026. Cette mesure vise à empêcher la réallocation des productions vers des pays moins exigeants en termes environnementaux. D’autres mesures conditionneront également l’accès à son marché à des critères environnementaux indifféremment appliqués aux biens européens et étrangers.
Ainsi, les produits issus de la déforestation en seront bannis à partir de 2024, les batteries électriques devront respecter un plafond d’empreinte carbone de leur production et une part croissante d’intrants recyclés, et une proposition sur les matériaux critiques appliquera cette logique à une variété de minéraux. La directive européenne en matière de devoir de diligence des entreprises renforcera les obligations de transparence sur les impacts environnementaux de leurs chaînes de valeur et pourrait contraindre les plus à risque à présenter des plans de transition “zéro émission nette”.
Ces mesures renforceront l’efficacité du marché carbone européen, inciteront les États et les producteurs étrangers à renforcer leurs efforts et leur transparence, et permettront à l’UE de réduire son empreinte environnementale. Toutefois, le débat public français ne semble pas accorder suffisamment d’importance à cette révolution aux enjeux démocratiques, environnementaux et économiques immenses.
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