L’Union européenne (UE) a décidé de remplacer progressivement les « droits à polluer » distribués aux usines les plus polluantes du Vieux Continent par un dispositif d’ajustement carbone à ses frontières, qui ressemble à une taxe carbone pour les industriels non communautaires désireux d’importer leurs produits en Europe. Cette réforme intervient près de vingt ans après la création de ce système de quotas de CO2. À l’origine de ce système, l’intention était d’inciter les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, en les faisant passer à la caisse dès lors qu’elles dépasseraient les plafonds annoncés aux autorités. Toutefois, le système a été dévoyé. À la place d’une taxe, l’UE a créé en 2005 une place de marché où le CO2 s’échange comme de la monnaie. Les industriels ont perçu, pendant toutes ces années, des « droits à polluer » gratuits et ont pu en sus en tirer des profits financiers, ce qui n’avait pas été envisagé initialement. Malgré les annonces et les promesses des industriels, les résultats de ce système ont été peu concluants. L’enquête menée pendant huit mois sur les secteurs cimentier et sidérurgique en France et en Espagne montre que les quotas gratuits ont débouché sur peu de résultats concrets. Ces dix dernières années, les émissions de CO2 des deux secteurs qui fournissent l’essentiel des matériaux aux entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics ont très peu diminué, au regard de la pollution qu’ils occasionnent dans l’atmosphère. La réforme du dispositif de quotas de CO2 constitue un véritable casse-tête pour l’UE, qui cherche à décarboner ses industries, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. La bascule entre les deux dispositifs aura lieu en 2034.
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Voici les changements en vigueur à partir du 1er octobre, résumés en moins de 20 mots:
Le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) entrera dans sa phase d'essai déclarative sans taxation à partir du 1er octobre...
