La commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté mardi la directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale. Celle-ci oblige plus de 6 000 grandes entreprises européennes à identifier et remédier aux violations des droits de l’homme et de l’environnement par leurs fournisseurs. Les entreprises concernées sont celles qui emploient plus de 250 personnes et réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros. Les entreprises non européennes des États-Unis et d’ailleurs qui réalisent un chiffre d’affaires net d’au moins 40 millions d’euros dans l’Union européenne seront également concernées. Les législateurs ont également soutenu l’obligation légale pour les directeurs d’entreprises de plus de 1 000 employés d’être responsables de la mise en œuvre d’un plan de réduction des émissions de carbone, sous peine de sanctions en cas d’infraction. En revanche, l’obligation a été exclue pour les petites et moyennes entreprises en raison de l’opposition des partis de centre-droit. Les législateurs souhaitent entamer des négociations avec les États membres de l’UE en vue d’un accord final d’ici la fin de l’année, après un vote du Parlement sur l’accord de mardi vers le 1er juin. Cependant, plusieurs ONG ont déploré de grandes lacunes dans le projet de loi qui pourraient permettre aux entreprises de se soustraire à leurs obligations et rendre l’accès à la justice difficile pour les personnes affectées. Par ailleurs, des fédérations textiles de sept pays européens ont également exprimé leurs inquiétudes quant au projet de devoir de vigilance, redoutant une distorsion de concurrence entre acteurs nationaux. Malgré ces critiques, l’UE estime que la nouvelle législation est nécessaire pour garantir un environnement et une société plus durables.
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