Les députés européens ont approuvé une réforme du marché carbone qui implique une profonde refonte du système d’échange de quotas d’émission. Environ 10 000 entreprises appartenant aux secteurs les plus énergivores de l’industrie, de la production d’électricité, de l’aviation commerciale et du transport maritime achètent des « permis de polluer » sur le marché carbone. Ensemble, ils représentent 40% des émissions de l’UE. Les émissions de ces secteurs couverts par le système d’échange de quotas d’émission devront diminuer de 62% d’ici 2030 par rapport à 2005. Les quotas gratuits, qui étaient alloués à une partie de ces secteurs, seront réduits graduellement à partir de 2026 jusqu’à leur élimination en 2034.
Le marché carbone comprendra également un deuxième système d’échange de quotas d’émission qui couvrira les secteurs des bâtiments et du transport routier. Ce nouveau système devra établir un prix carbone (qui ne devrait pas dépasser 45 euros la tonne d’ici à 2030) pour ces secteurs en 2027 ou 2028 au plus tard. Cependant, cette mesure est controversée, car elle pourrait entraîner des effets sociaux indésirables.
Les deux marchés du système d’échange de quotas d’émission pourraient rapporter jusqu’à 700 milliards d’euros, liés à des objectifs de transition verte. La dimension sociale sera respectée avec la création du Fonds social pour le climat, doté de 86,7 milliards d’euros, tirés des revenus du deuxième marché d’échange de quotas d’émission. Ce fonds servira à financer des mesures temporaires de soutien direct aux revenus pour faire face aux augmentations des prix des transports routiers et du chauffage, à la rénovation des bâtiments, à l’intégration des énergies renouvelables et à l’achat d’infrastructures pour les véhicules à émissions nulles ou faibles.
Le plan européen de réduction des émissions de secteurs industriels ne doit pas favoriser les fuites de carbone, c’est-à-dire la délocalisation d’entreprises polluantes en dehors de l’UE. Le paquet comprend donc la création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, également appelé CBAM, qui couvrira les secteurs du fer, de l’acier, du ciment, de l’aluminium, des engrais, de l’électricité, de l’hydrogène et les émissions indirectes sous certaines conditions. Les importateurs de ces produits seront tenus de payer la différence de prix entre le prix du carbone payé dans le pays de production et le prix des quotas de carbone défini par le marché européen. Ce mécanisme sera mis en place progressivement, de 2026 à 2034, en parallèle avec la suppression des quotas gratuits du système d’échange de quotas d’émission.
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