Les États membres de l’Union européenne (UE) ont formellement approuvé la réforme ambitieuse de leur marché carbone, donnant ainsi leur feu vert définitif à cette mesure qui constitue l’un des piliers du plan climat européen. Les ministres de l’Agriculture des 27 ont entériné les textes relevant les ambitions du marché carbone, y compris l’inclusion des transports maritimes et aériens, l’extension du marché ETS (European Trading Scheme) au logement et au transport pour les particuliers, ainsi que la création d’un fonds social pour compenser les répercussions de cette transition environnementale. Les gouvernements européens ont également validé la proposition d’instaurer une taxe carbone aux frontières de l’UE pour verdir ses importations. Cette proposition, qui a reçu l’approbation des eurodéputés la semaine dernière, vise à réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre des États membres d’ici 2030 par rapport à 1990.
Actuellement, pour couvrir leurs émissions de CO2, les industries énergivores et les producteurs d’électricité dans l’UE doivent acheter des « quotas de polluer » sur le marché européen des quotas d’émissions (ETS). La réforme prévoit une accélération du rythme de réduction des quotas proposés pour forcer les industriels concernés à diminuer d’autant leurs émissions. En outre, le marché ETS s’étendra progressivement au secteur maritime et aux émissions des vols aériens intra-européens. Un second marché du carbone (ETS2) est également prévu pour le chauffage des bâtiments et les carburants routiers. Toutefois, un point très contesté de cette réforme est la proposition de faire payer les ménages pour le prix du carbone sur le carburant et le chauffage à partir de 2027. Il est toutefois prévu de plafonner ce prix à 45 €/tonne au moins jusqu’en 2030. Parallèlement, un Fonds social pour le climat doté de 86,7 milliards d’euros sera créé en 2026 pour aider les micro-entreprises et les ménages vulnérables dans cette transition énergétique.
Enfin, l’UE a prévu de créer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) qui appliquera aux importations des 27 dans les secteurs jugés les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) les critères du marché du carbone européen. Cela forcera les importateurs à acheter des « certificats d’émissions » au prix du CO2 dans l’UE. Au fur et mesure que la taxe carbone aux frontières montera en puissance, entre 2026 et 2034, l’UE supprimera progressivement les quotas d’émission gratuits alloués aux industriels européens pour leur permettre d’affronter la concurrence extra-européenne. En résumé, cette réforme ambitieuse vise à stimuler la transition vers une économie verte et à aider l’UE à atteindre ses objectifs climatiques.
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