La HVE serait pertinente pour remplir les objectifs de la Pac

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Une étude publiée, le 25 août 2022 par le Parlement européen, conclut que les schémas de certification tels que la HVE (haute valeur environnementale), la certification en agriculture biologique Naturland (Allemagne), par exemple, sont de bons outils pour atteindre les objectifs de durabilité fixés dans la Pac.

Le document recense l’existence de 198 schémas de certification, dont 170 dans l’Union européenne et 28 dans les pays tiers. Les experts se sont penchés sur 15 d’entre eux, triés par thématique, dont trois que l’on peut retrouver en France : la HVE (thématique bonnes pratiques agricoles), les indications géographiques protégées (IGP – thématique origine et qualité du produit) et le Label bas carbone (thématique climat).

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Concordance avec la conditionnalité

Les schémas de certification dont la thématique est en lien avec les bonnes pratiques agricoles, tels que la HVE, la certification IP Sigill (Norvège, Suède, Finlande, Danemark) ou encore Naturland, ont « un niveau élevé de concordance » avec les nouvelles exigences de la conditionnalité pour 2023-2027 (plus de 50 % des mesures). L’étude précise que la HVE va même « au-delà d’un nombre significatif d’exigences » de la conditionnalité, pour plus de 50 % des mesures.

À l’inverse, les schémas de certification qui focussent sur des pratiques spécifiques, tels que le Label bas carbone (climat) ou encore les IGP (origine et qualité), ne couvrent aucune des exigences de la conditionnalité.

La HVE bonne élève

La publication va même plus loin et souligne « qu’une utilisation plus large des schémas de certification pourrait être envisagée pour conduire à l’adoption ou au maintien de pratiques soutenues par les écorégimes ».

La plupart des schémas de certification couvrent moins d’un quart des 22 pratiques agroécologiques proposées par la Commission européenne pour entrer dans les écorégimes. Cependant, certaines concordent à davantage de mesures, comme Naturland à 68 %, IP Sigill à 50 % ou la HVE à 36 %.

L’étude recommande donc d’utiliser les systèmes de certification dans les plans stratégiques nationaux (PSN) pour atteindre les objectifs de durabilité fixés par la Commission. C’est ce qu’a fait la France en intégrant la HVE comme un critère d’accès au niveau supérieur des écorégimes.

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