Le marché carbone européen, instauré en 2005, n’a jamais vu aucune sanction appliquée par l’État français aux entreprises qui ont dépassé leurs émissions autorisées de gaz à effet de serre (GES), selon une enquête du Monde. Ce système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) donne un coût financier aux émissions de GES des industries en limitant l’émission de chaque site industriel chaque année. Les droits à polluer sont ensuite librement échangeables sur un marché commun, où les entreprises qui ont des excédents d’émissions de GES peuvent acheter des quotas à celles qui n’en ont pas besoin. En cas de dépassement des quotas, les entreprises doivent payer une amende correspondant à 100 euros par tonne de CO2 en surplus. L’Union européenne attribue des quotas gratuits en abondance aux secteurs industriels très polluants, comme la sidérurgie et la cimenterie, parfois très au-delà de leur capacité de production pour ne pas menacer leur compétitivité. Cette générosité a permis à de nombreuses entreprises de s’enrichir en revendant les quotas en surplus sur le marché, mais a également limité les cas de dépassement des émissions autorisées. En effet, sur la période 2013-2020, seules 180 amendes ont été infligées à l’échelle européenne selon un rapport officiel. Le très faible nombre d’amendes infligées aux industries polluantes s’explique également par la mansuétude des autorités, malgré la générosité du système. Certaines entreprises ont dépassé leurs quotas d’émissions sans être pénalisées. Depuis 2013, au moins 49 installations françaises n’ont pas émis suffisamment de quotas par rapport à leur niveau réel d’émission, représentant un excédent total équivalent à 981 308 tonnes de CO2. Cependant, aucune pénalité financière n’a été appliquée à ces contrevenants depuis la mise en place du marché carbone en 2005, selon les données du registre européen des transactions. Cela représente un manque à gagner théorique de plus de 98 millions d’euros d’amendes pour les finances publiques sur la seule période de 2013-2020.
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Nominés dans la catégorie finance de l’Option, récompensant l’excellence et l’innovation dans le domaine financier.
Cécile Goubet, 43 ans, est une experte dans le domaine de la finance durable. Titulaire d'un Master 2 en économie...
