La douane française a récemment annoncé l’ouverture d’un site d’information sur la mise en œuvre de la future taxe carbone aux frontières de l’Union européenne, également appelée mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Ce site vise principalement à informer les importateurs de produits industriels à risque de fuite de carbone sur le fonctionnement et les modalités pratiques de cette nouvelle procédure.
Le MACF fait partie du paquet de mesures lancées par l’Union européenne dans le cadre de sa stratégie du Pacte vert (Green Deal), et plus précisément du plan “Fit for 55”. L’objectif de ce plan est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990, et d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Le MACF vise à mettre les producteurs européens de certains secteurs parmi les plus émetteurs sur un pied d’égalité avec leurs concurrents des pays tiers en matière d’émissions de CO2. Ainsi, si les produits importés sont plus émetteurs, leurs importateurs devront payer la différence au tarif européen de la tonne de CO2. L’objectif est d’éviter les fuites de carbone, c’est-à-dire la délocalisation d’activités industrielles émettrices européennes vers d’autres territoires.
De nombreux secteurs industriels qui s’approvisionnent en dehors de l’UE pour certains intrants et composants sont concernés par cette taxe. En France, les administrations compétentes qui seront les interlocutrices des importateurs seront la direction de l’Energie et du climat du ministère de la Transition énergétique en tant qu’autorité compétente, et la douane en charge du contrôle.
Le site de la douane offre des informations pratiques et utiles, renvoyant aux documents officiels de l’UE lorsque nécessaire. Il rappelle également un calendrier avec des échéances rapprochées. A partir du 1er octobre 2023, les entreprises concernées devront transmettre un rapport trimestriel récapitulant certaines données de leurs importations. A partir du 1er janvier 2026, il faudra disposer du statut de “déclarant MACF autorisé” en amont de toute importation de marchandise listée à l’annexe 1 du règlement 2023/956.
Ce site d’information est destiné à aider les entreprises à se préparer à la mise en œuvre de cette taxe carbone aux frontières de l’UE.
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