Climat, Gafa, social, commerce : les huit grandes avancées de la présidence française de l’UE

Source [ad_1] Accord à l'arraché des Vingt-Sept pour faire chuter les émissions de CO2 Il a fallu attendre le milieu de la nuit et d'âpres négociations, mardi, pour que les ministres européens de l'Environnement trouvent un compromis sur les cinq textes phares du plan climat de l'Union européenne qui vise à réduire de 55 % les émissions de CO 2 d'ici à 2030. Finalement, ce n'est pas la disparition des véhicules thermiques neufs d'ici à 2035 qui a engendré le plus de débats mais le montant du fonds social destiné à protéger les citoyens à faible revenu de l'UE. Les pays du nord de l'Europe voulaient réduire l'enveloppe des 72 milliards envisagés par la Commission à 20 milliards. Finalement, le fonds pèsera 59 milliards d'euros. Les Européens ont aussi élargi le marché européen du carbone aux logements et transports routiers et réparti les efforts climatiques entre Etats membres.

Une politique énergétique faite de frugalité et de réserves Maintenir le cap sans trop céder à la panique : c'est la règle de conduite que se sont fixés les Vingt-Sept dans leur politique énergétique commune. En dépit de la grande incertitude que la Russie fait planer depuis la fin de l'hiver sur l'ensemble du continent, les Etats membres ont maintenu , sous la présidence française du Conseil de l'Union européenne, leur objectif de 40 % d'énergies renouvelables dans le mix européen en 2030 et d'une plus grande frugalité en réduisant de 9 % dans les mêmes délais la consommation finale d'énergie (par rapport à 2020). Parallèlement, et malgré la chute des livraisons de gaz russe, les Européens se sont engagés à remplir à hauteur de 80 % leurs réserves de gaz pour l'hiver prochain.

De nouvelles armes face aux Gafa C'était un gros pari, il est gagné. La France a obtenu, en un temps record, un accord final, entre Etats puis avec le Parlement, sur les règlements Digital services act (DSA) et Digital market act (DMA) . Ces deux textes complémentaires, inspirés et poussés par Paris depuis deux ans, veulent ouvrir une nouvelle ère dans la régulation du numérique. Ils fixent, dans la régulation des contenus (DSA) et des pratiques commerciales (DMA), des batteries d'obligations et d'interdits, en matière de surveillance et de retrait des contenus illicites, de gestion des données, des algorithmes et de la publicité, ou encore de conditions d'accès aux services. Les deux textes, centrés sur les plus grandes plateformes (autrement dit les géants américains), renforcent les moyens de contrôle et de sanctions à disposition. Objectif : prévenir en amont des dérives, abus et distorsions de concurrence que Bruxelles s'échine aujourd'hui, avec un succès tout relatif, à guérir en aval.

La fin de la naïveté commerciale On a longtemps reproché à l'UE de s'ouvrir très largement aux pays tiers qui, de leur côté, restaient beaucoup plus fermés. La porte de l'Europe se referme. En mars a été trouvé un accord sur un instrument de réciprocité qui permet à l'UE de pénaliser dans les marchés publics européens les entreprises des pays qui ferment les leurs. En mai, les Vingt-Sept ont approuvé un règlement qui autorise la Commission à contrôler les subsides de pays tiers à des entreprises qui acquièrent des sociétés européennes ou participent à des appels d'offres européens. On met ainsi fin à un paradoxe irritant pour les entreprises européennes : alors que les subventions accordées par les Etats membres de l'UE font l'objet d'un contrôle scrupuleux de la part de Bruxelles, il n'existe aucun instrument pour vérifier les aides non-européennes.

Salaire minimum : un nouveau pas pour l'Europe sociale L'Europe sociale aura occupé une place non négligeable dans la présidence française, marquée par l'accord final obtenu avec le Parlement sur la directive relative aux « salaires minimaux adéquats » dans l'Union, un serpent de mer européen que Paris a su faire aboutir. A défaut de définir et d'imposer un ou des SMIC européen(s), le texte fixe un cadre devant permettre leur progression régulière et leur généralisation, via un dialogue social renforcé. Les pays de l'Ouest espèrent entraîner un effet de rattrapage à l'Est pour lutter contre le dumping social. Les effets réels du texte resteront à mesurer mais dans une « Europe sociale » vouée à se construire par petits pas, son adoption constitue un signal politique important. Tout comme l'autre dossier estampillé social qu'on a longtemps cru perdu et que Paris, avec l'appui de Berlin, a remis en haut de la pile : un accord a été trouvé, début juin également, pour imposer aux sociétés cotées en Bourse au moins 40 % de femmes au sein des conseils d'administration non exécutifs (ou 33 % des rôles exécutifs et non exécutifs combinés) d'ici à l'été 2026.

Consommation : le chargeur unique, du mythe à la réalité Les consommateurs en rêvaient, Bruxelles a fini, enfin, par le faire. Sur la table depuis plus de dix ans, le projet d'imposer aux fabricants de smartphones, tablettes, casques ou liseuses un chargeur universel, compatibles avec tous les modèles et toutes les marques, va devenir réalité. La présidence française, aidée par le commissaire Thierry Breton qui a lancé le raid législatif à l'automne, peut ainsi brandir une de ces mesures très « grand public » dont a aussi besoin l'Europe pour soigner son blason. Pour en finir avec l'aberration économique et écologique des chargeurs divers et variés s'entassant dans les tiroirs, les nouveaux appareils devront tous embarquer, à partir de l'automne 2024, un port USB de type C. Apple, seul grand fabricant à s'accrocher encore à sa technologie propre, le port lightning, se voit tordre le bras, sous les bravos des associations de consommateurs.

Les bases de la finance verte sont posées L'Europe mise sur l'essor de la finance verte pour attirer, en complément des deniers publics, les fonds privés nécessaires pour lancer l'accélération de sa transition climatique. Durant la présidence française, deux pierres majeures de ce chantier ont été posées. Un accord final a d'abord été trouvé en mai avec le Parlement sur le règlement créant et encadrant des « obligations vertes » européennes. Un tel effort de structuration et d'harmonisation était attendu des marchés et des investisseurs et l'Europe, en franchissant la première le pas, espère faire infuser au niveau mondial ses propres normes. Dans la foulée, Paris a aussi réussi à faire boucler un accord final sur la directive imposant et renforçant pour les grandes entreprises le reporting de leur performance environnementale et sociale, un dossier largement influencé et poussé par la France, au Conseil comme au Parlement.

Une zone Schengen renforcée Il y avait un réel scepticisme sur la capacité de la présidence française du Conseil de l'Union européenne à faire bouger les lignes sur les questions d'asile et de migrations. On peut parler en fin de semestre d'un léger mouvement. Les Vingt-Sept ont décidé en juin, en réaction à la crise avec la Biélorussie, de se doter de nouveaux outils contre l'instrumentalisation des flux migratoires en provenance d'Etats tiers hostiles et de nouvelles règles ont été adoptées pour la circulation dans la zone Schengen en cas de crise sanitaire. Toujours en juin, le Conseil a adopté de nouveaux règlements Eurodac et Filtrage des migrants. Le premier vise à mieux lutter contre les mouvements irréguliers et à faciliter le retour vers le pays d'origine des personnes en situation irrégulière, le second à renforcer les contrôles aux frontières extérieures. Le 22 juin, les Vingt-Sept ont introduit, en contrepartie des efforts demandés aux pays de premier accueil, un peu de solidarité. Un mécanisme pour venir en aide aux Etats membres confrontés à des arrivées importantes de migrants a été formalisé, soit par des relocalisations, soit par des contributions financières. La France a également mis sur pied un conseil Schengen qui à l'image de l'Eurogroupe doit permettre d'échanger régulièrement au niveau des ministres sur la politique migratoire.

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