Le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE) a été introduit en 2005 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs de la production d’électricité et de chaleur, de la grande industrie et de l’aviation intra-européenne. Il incite les installations assujetties à disposer de quotas correspondant à leurs émissions effectives, ce qui les incite à investir pour décarboner leur processus de production. Nous avons cherché à évaluer l’effet du SEQE sur la productivité des entreprises couvertes.
À court terme, on pourrait s’attendre à un effet négatif, le signal-prix mis sur le carbone augmentant les coûts. Cependant, le SEQE modifie aussi les plans d’investissement des entreprises, encourageant les investissements dans des technologies bas-carbone. À moyen et long terme, le coût des émissions peut donc être réduit et la performance des entreprises pourrait être améliorée. La littérature empirique sur le sujet présente des résultats peu concluants, variables en fonction des phases étudiées ou des pays.
L’étude des entreprises manufacturières en France, en Italie et en Espagne, indique que le SEQE n’a pas été préjudiciable à la productivité moyenne sur la période 2005-2017. Les effets sont néanmoins hétérogènes, et les effets du SEQE sur la productivité auraient été globalement plus favorables parmi les entreprises proches de la frontière technologique et peu contraintes financièrement.
Le SEQE est un outil efficace pour encourager les entreprises à investir dans des technologies bas-carbone et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Bien que les effets sur la productivité des entreprises soient variables, le SEQE peut avoir un effet positif à moyen et long terme.
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