Federac et Renault se disputent au sujet de l’accès aux matières premières recyclées.

Le groupe automobile Renault a obtenu un agrément au titre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour la gestion des véhicules hors d’usage (VHU). Cette décision a suscité des réactions de la part de la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) qui s’inquiète des conséquences de ce choix. En effet, Renault souhaite prendre en charge directement la fin de vie de ses véhicules plutôt que de passer par un éco-organisme, ce qui soulève des interrogations sur l’accès prioritaire aux matières à recycler.

Pour assurer la prise en charge des VHU Renault, le groupe va travailler avec des centres VHU agréés, principalement avec le réseau des centres Indra qu’il a développé avec Suez. Cette contractualisation sera également ouverte à tous les centres VHU qui atteignent les standards fixés par Renault. Aujourd’hui, il y a environ 1 700 centres VHU en France, dont 1 300 sont efficaces en termes de valorisation matière.

La principale préoccupation de Federec est le droit de préférence accordé à Renault dans le contrat proposé aux centres VHU. Ce droit permet à Renault de bénéficier d’une option prioritaire pour acquérir les lots de matières à recycler issues des véhicules en fin de vie du groupe. Federec estime que cette clause est contraire au principe de la REP VHU et crée des asymétries dans les négociations.

En plus du droit de préférence, Federec craint que la propriété des matières soit remise en cause, avec le risque que Renault considère toujours la matière comme lui appartenant. Cette situation pourrait conduire à des complications dans la gestion des matières et à un affaiblissement des centres VHU face au constructeur.

Face à ces enjeux, Federec envisage de mener des actions musclées pour contrer ces dispositions et faire retirer le droit de préférence des contrats types sur le champ. Il est même envisagé un recours devant le Conseil d’État contre l’agrément de Renault, rappelant que des actions similaires ont déjà été menées contre d’autres agréments dans le passé.

En définitive, la bataille entre Federec et Renault met en lumière les enjeux liés à la gestion des VHU et à la propriété des matières à recycler. Il est essentiel de trouver un équilibre entre les intérêts des constructeurs, des centres de tri et de recyclage, et de garantir une transition écologique respectueuse des principes de responsabilité élargie des producteurs.

pour en savoir plus : bagarre entre Federec et Renault autour de l’accès aux matières à recycler