Le 30 août 2024, un nouvel arrêté publié au Journal officiel modifie plusieurs fiches d’opérations standardisées dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), à partir du 1er janvier 2025. Parmi les modifications apportées, la fiche BAT-TH-116 concerne la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires. Cette nouvelle fiche prend en compte les exigences du décret Bacs du 20 juillet 2020, qui impose la mise en place d’une GTB d’ici au 1er janvier 2025 pour les bâtiments tertiaires équipés de dispositifs de puissance supérieure à 290 kW.
L’accélération de l’installation des GTB a conduit à une diminution du potentiel d’économies d’énergie réalisables. En conséquence, le gouvernement a décidé de réduire les incitations financières, avec une baisse pouvant aller jusqu’à -50% du forfait CEE fixé dans le nouvel arrêté. Les secteurs d’activité éligibles concernent les bureaux, l’enseignement, les commerces, l’hôtellerie/restauration et la santé.
Par ailleurs, la fiche RES-EC-104, qui concerne la rénovation de l’éclairage extérieur, a également été révisée pour s’adapter au règlement co-conception 2019-2020 et à l’évolution de la situation de référence. Cependant, les forfaits ont subi une baisse significative de 57% à 22%, ce qui est regretté par la société Hellio. Les nouvelles conditions d’éligibilité de cette fiche concernent la substitution des luminaires existants par des luminaires LED, le remplacement par un ensemble LED et appareillage auxiliaire, ou une combinaison des deux. Les forfaits de CEE seront délivrés pour les luminaires remplacés ou rééquipés en fonction de deux cas de fonctionnement : gradation seule, ou gradation et détection de présence.
En conclusion, ces modifications apportées aux fiches d’opérations standardisées des CEE témoignent de l’évolution des exigences en matière d’économies d’énergie dans le secteur tertiaire. Malgré la réduction des incitations financières, ces mesures visent à encourager la transition vers des pratiques plus durables en matière de gestion technique du bâtiment et d’éclairage extérieur.
pour en savoir plus : En 2025, les montants des CEE changent pour la GTB ou l’clairage extrieur