Le gouvernement français met en place une nouvelle mesure visant à faciliter la programmation des dotations de soutien à l’investissement des collectivités locales. Une instruction datant du 7 juin 2024 demande aux préfets d’établir une programmation sur trois ans, pour les années 2024, 2025 et 2026. Cette initiative vise à anticiper les montants des principales dotations, notamment pour les projets soutenant la transition écologique.
En parallèle, le cadre réglementaire des conservatoires régionaux d’espaces naturels évoluera à partir du 1er juillet 2024. Un décret prolonge la durée des plans d’actions de cinq à dix ans, et un arrêté actualise les conditions d’agrément des conservatoires.
Dans le domaine de l’archéologie préventive, un arrêté étend les périodes couvertes par l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie départementale de la Charente-Maritime.
En ce qui concerne les nominations, Véronique Lehideux est reconduite dans ses fonctions de cheffe du service des risques naturels et hydrauliques, et Hélène Fernandez est nommée membre de l’assemblée générale du groupement d’intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains ».
Ces mesures visent à renforcer la prise en compte de l’environnement et de la transition écologique dans les politiques publiques, et à favoriser une gestion plus efficace et anticipée des projets locaux.
pour en savoir plus : Dotations de l’Etat… Vos textes officiels du jeudi 13 juin 2024