CAN Europe et le Global Legal Action Network ont déposé un recours contre la Commission européenne devant le Tribunal de l’UE pour avoir fixé des objectifs de baisse d’émissions de gaz à effet de serre jugés insuffisants. Les deux ONG estiment que l’objectif européen pour 2030, soit une réduction de 55 % des émissions par rapport à 1990, ne permet pas de respecter l’Accord de Paris visant à limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C. De plus, ces objectifs ne reposent pas sur des arguments scientifiques solides.
Les requérants affirment que la Commission européenne viole la Charte des droits fondamentaux de l’UE et le Traité de fonctionnement de l’UE en n’agissant pas de manière adéquate pour protéger l’environnement. Ils demandent une révision d’une décision d’exécution de juin 2023 visant à modifier les objectifs annuels contraignants fixés pour chaque État membre pour la période 2021-2030. Malgré un rejet initial de leur demande de réexamen interne par la Commission européenne, les ONG ont porté l’affaire devant le Tribunal de l’UE.
Une première audience pourrait avoir lieu avant le début de l’année 2025 et un jugement avant 2026. Les ONG s’appuient sur la décision favorable de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire des « grands-mères suisses », qui a demandé aux États d’utiliser des données scientifiques pour élaborer leur action climatique. Les requérants espèrent que cette décision influencera positivement leur recours.
En conclusion, CAN Europe et le Global Legal Action Network appellent les autorités européennes à viser une réduction d’au moins 65 % des émissions de gaz à effet de serre pour 2030. Ils souhaitent renforcer l’action climatique de l’UE et dépasser l’ambition insuffisante actuelle pour protéger l’environnement et les droits fondamentaux des citoyens européens.
pour en savoir plus : deux ONG s’en prennent au manque d’ambition de la Commission européenne