La directive qui impose aux grandes entreprises de prendre en compte les incidences de leurs activités sur les droits de l’homme et l’environnement est enfin parue au Journal officiel de l’UE, marquant ainsi un pas important vers la fin de l’exploitation des personnes et de la planète par les entreprises cow-boys.
Après des débats et des remises en cause par certains pays, la directive sur le devoir de vigilance, également appelée Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDD), a été adoptée par le Parlement européen et approuvée par le Conseil de l’UE avant d’être publiée le 5 juillet 2024. Cette décision a été saluée par les ONG environnementales et de défense des droits humains, bien qu’elles aient regretté certains reculs concernant les seuils d’application de la directive et l’exclusion de certains acteurs du secteur financier.
Cette directive exige des entreprises européennes de plus de 1 000 employés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros à l’échelle mondiale, ainsi que des franchises européennes réalisant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 80 millions d’euros, de prévenir, stopper ou atténuer leur impact négatif sur les droits humains et l’environnement. Les entreprises doivent intégrer le devoir de vigilance dans leurs politiques et systèmes de gestion des risques, en recensant, évaluant, prévenant et réparant les incidences négatives de leurs activités.
La transition écologique est au cœur de cette directive, puisque les entreprises doivent adopter un plan de transition pour respecter la limite de 1,5°C de réchauffement climatique fixée par l’Accord de Paris. Elles doivent également mettre en place des échanges constructifs avec leurs parties prenantes, telles que leurs salariés, les syndicats et les ONG.
Les États membres doivent transposer la directive dans leur droit national avant le 26 juillet 2026, et son application se fera de manière progressive en fonction de la taille des entreprises. Les grandes entreprises devront se conformer dès 2027, tandis que les autres auront quelques années supplémentaires pour se mettre en conformité.
Il est crucial pour les entreprises concernées de commencer à se préparer dès maintenant en intégrant le devoir de vigilance dans leur fonctionnement. Cette directive devra également être articulée avec d’autres législations européennes connexes, telles que la directive sur le reporting extra-financier et le règlement sur la déforestation importée.
En cas de non-respect de ces obligations, les entreprises s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 5% de leur chiffre d’affaires mondial et à des actions en responsabilité civile. Certaines entreprises, comme TotalEnergies et EDF, ont déjà été confrontées à des contentieux liés au non-respect de ces normes.
En somme, cette directive marque une étape importante vers une économie plus responsable et respectueuse des droits de l’homme et de l’environnement. Les entreprises doivent se préparer dès maintenant pour se conformer à ces nouvelles exigences et contribuer activement à la transition écologique.
pour en savoir plus : Un devoir de vigilance s’impose dsormais aux entreprises en Europe