La Commission européenne a rejeté la demande de révision interne du règlement du 28 novembre 2023 présentée par l’association PAN Europe et cinq de ses associations membres. Ce règlement a renouvelé l’approbation du glyphosate pour une durée de dix ans. Les ONG ont dénoncé les erreurs dans l’évaluation des risques de l’Efsa et de l’Echa concernant la cancérogénicité, la génotoxicité, la neurotoxicité, la perturbation endocrinienne, la toxicité pour les insectes et les amphibiens. Elles ont également critiqué le rejet des conclusions de la science indépendante au profit des études industrielles et le refus d’évaluer la toxicité d’une formulation représentative du glyphosate.
Les associations estiment que les États membres ont le pouvoir de refuser la réautorisation des produits à base de glyphosate au niveau national dans un délai de quinze mois après la réapprobation de la substance active par la Commission. PAN Europe a adressé un document d’orientation aux ministres compétents des États membres pour les inciter à interdire ces produits en se basant sur des raisons claires fournies par ce document.
En plus de PAN Europe et de ses membres, le collectif Secrets toxiques ainsi que les associations Agir pour l’environnement, le Collectif des maires anti-pesticides et le Criigen ont également demandé une révision interne de la décision de la Commission européenne. Face au refus de la Commission, l’avocate Corinne Lepage prévoit de préparer un recours. Il est possible que les différents recours soient examinés conjointement par la Cour de justice de l’Union européenne.
En résumé, les associations contestent vigoureusement la décision de la Commission européenne de renouveler l’approbation du glyphosate pour dix ans malgré les erreurs dans l’évaluation des risques et le refus d’évaluer la toxicité d’une formulation représentative. Elles s’apprêtent à saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour faire valoir leurs arguments et obtenir une révision de cette décision controversée.
L’article a été publié le 28 juin 2024.
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