de la loi et garantit que chaque individu puisse bénéficier d’un traitement équitable devant la justice.

Le tribunal administratif de Grenoble a récemment annulé quatre arrêts du maire de Saint-François-Longchamp permettant l’extension d’une station de sports d’hiver dans le massif de la Maurienne. Ces arrêts concernaient la création d’une unité touristique nouvelle (UTN) dans le lieu-dit Collura. Les associations France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, France Nature Environnement Savoie et Vivre et agir en Maurienne ont contesté ces décisions, mettant en avant le non-respect des délais de réalisation des équipements autorisés.

Selon le code de l’urbanisme, une UTN devient caduque si les travaux n’ont pas été entamés dans les quatre ans suivant son autorisation. Dans ce cas, le tribunal a estimé que le seul terrassement partiel effectué pour éviter la caducité de l’UTN n’était pas suffisant pour justifier sa pérennité. De plus, le tribunal a jugé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) illégal, notamment en raison de son impact sur un site naturel protégé en ZNIEFF et à proximité d’une zone Natura 2000.

Le PLU prévoyait la construction de deux bâtiments collectifs et 27 chalets individuels, ainsi que l’aménagement de 1200 à 1400 lits, sur un site vierge de 3,35 hectares abritant des espèces végétales et animales protégées. Le tribunal a considéré que ce projet portait une atteinte grave et irrémédiable aux milieux naturels, entraînant une destruction potentielle d’habitats et de niches de l’avifaune au sol.

En conséquence de la caducité de l’UTN et de l’illégalité du PLU, les arrêts contestés ont été annulés par le tribunal administratif de Grenoble. Cette décision marque un coup d’arrêt à l’extension de la station de sports d’hiver de Saint-François-Longchamp et met en lumière l’importance de prendre en compte les enjeux écologiques dans les projets d’aménagement du territoire.

pour en savoir plus : la justice stoppe l’extension du domaine