Les frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie (CEE) seront fixés à partir du 1er juillet 2024. Selon un arrêté, les frais de gestion s’élèveront à 150 euros par année civile entamée à partir de 2024, et seront exigibles au 31 janvier de chaque année, sauf en 2024 où ils seront exigibles au 31 août. Les frais d’enregistrement des CEE délivrés seront de 2,20 euros par million de kilowattheures d’énergie finale cumulée actualisés (MWh Cumac), et les frais de transfert entre détenteurs de comptes seront de 2,80 €/MWh Cumac.
En ce qui concerne les éoliennes en mer, un arrêté a été publié pour modifier les prescriptions techniques applicables aux installations flottantes expérimentales de production d’énergies renouvelables. Il permet une dérogation aux durées minimales de fonctionnement pour les installations qui ne disposent pas d’une capacité suffisante de réglage de la tension. Cette dérogation est soumise à la vérification par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité pour garantir la sécurité d’exploitation du réseau.
Ces mesures visent à favoriser la transition écologique en encourageant la production d’énergies renouvelables et en encadrant les certificats d’économies d’énergie. Il est essentiel de mettre en place des politiques et des mesures concrètes pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et favoriser la transition vers une économie plus durable.
En conclusion, la mise en place de ces arrêtés montre l’engagement des autorités à promouvoir les énergies renouvelables et à encadrer les dispositifs de soutien à la transition écologique. Il est important de suivre de près l’évolution de ces mesures et de continuer à encourager les initiatives en faveur de l’environnement pour garantir un avenir plus durable pour les générations futures.
pour en savoir plus : CEE… Vos textes officiels du mardi 25 juin 2024