Pris en application de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, un projet de décret actuellement en consultation précise les conditions à respecter pour favoriser la transition écologique dans le secteur industriel.
Ce décret vise à promouvoir une économie circulaire et durable en incitant les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Ces nouvelles mesures visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à limiter la consommation d’énergie et à encourager le recyclage des déchets.
Selon les chiffres clés du projet de décret, les entreprises concernées devront réduire leurs émissions de CO2 de 30% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2020. De plus, elles devront augmenter de 50% la part des énergies renouvelables dans leur mix énergétique d’ici 2030. Ces objectifs ambitieux illustrent l’engagement du gouvernement à lutter contre le changement climatique et à favoriser une transition vers une économie plus verte.
Concernant le volet de la gestion des déchets, le projet de décret prévoit que les entreprises devront mettre en place des filières de recyclage et de valorisation des déchets. Elles devront également réduire de 20% le volume de déchets produits d’ici 2025. Ces mesures visent à réduire l’empreinte environnementale des entreprises tout en favorisant une gestion plus responsable des ressources naturelles.
En termes de contrôle et de suivi des engagements pris par les entreprises, le projet de décret prévoit la mise en place d’un système de reporting régulier. Les entreprises devront fournir des données sur leurs émissions de CO2, leur consommation énergétique et leur gestion des déchets. Ce suivi permettra d’évaluer les progrès réalisés et d’identifier les éventuelles actions correctives à mettre en place.
Enfin, le projet de décret prévoit des sanctions en cas de non-respect des engagements pris par les entreprises. Celles-ci pourraient se voir infliger des amendes financières en cas de non-conformité aux exigences écologiques établies. Ces sanctions ont pour but d’inciter les entreprises à respecter les engagements pris et à s’engager activement dans la transition écologique.
En conclusion, le projet de décret issu de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 fixe des objectifs ambitieux pour favoriser la transition écologique dans le secteur industriel. En incitant les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement, ce décret contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la diminution de la consommation d’énergie et à la promotion du recyclage des déchets. Son suivi rigoureux et les sanctions prévues en cas de non-respect des engagements garantiront l’efficacité de ces mesures et permettront de favoriser une économie plus durable et responsable.
pour en savoir plus : CEE : un décret et deux arrêtés à venir – Le Moniteur