Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), un arrêté a été publié pour modifier ou créer plusieurs fiches d’opérations standardisées. Ces changements sont applicables à partir du 1er janvier 2025.
Dans le secteur agricole, les fiches AGRI-EQ-104 et AGRI-TH-101 concernent respectivement les écrans thermiques latéraux dans les serres et les dispositifs de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer ».
Dans le secteur résidentiel, les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-171 et BAR-TH-172 portent sur le chauffe-eau solaire individuel, les pompes à chaleur de type air/eau et les pompes à chaleur de type eau/eau ou sol/eau.
Pour le secteur tertiaire, les fiches BAT-TH-116 et BAT-TH-158 concernent respectivement les systèmes de gestion technique du bâtiment et les pompes à chaleur réversibles de type air/air. Enfin, dans le secteur des réseaux, la fiche RES-EC-104 concerne la rénovation d’éclairage extérieur.
D’autre part, des fiches ont été créées pour le secteur industriel, telles que IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139, qui concernent la mise en place de systèmes de pompes à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée, la conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé, et les systèmes de stockage de chaleur fatale.
Certains changements sont immédiatement applicables à partir du 31 août 2024, comme les fiches AGRI-EQ-111 dans le secteur agricole, et BAT-EQ-135 et BAT-TH-161 dans le secteur tertiaire. En revanche, la fiche BAT-TH-160 sera supprimée à compter du 1er septembre 2024.
En parallèle, des nominations ont eu lieu au sein du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Elodie Galko a été nommée directrice du cabinet de Christophe Béchu, remplaçant ainsi Philippe Van de Maele. De même, Yann Krysinski a été nommé directeur général exécutif de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) en remplacement de Nicolas Ferrand, qui a mis fin à ses fonctions.
Enfin, plusieurs membres ont été nommés au Conseil national de la transition écologique. Ces nominations sont un pas de plus vers une transition écologique efficace et rigoureuse.
pour en savoir plus : CEE, Solidéo… Vos textes officiels du vendredi 30 août 2024