CEE, ERP, RATP… Vos textes officiels du mercredi 3 juillet 2024

Le ministère de l’Économie a pris plusieurs décisions à l’encontre de sociétés telles que Picoty, Enneo, Butagaz, EBS Energie, Antargaz, AOT Energy France, EDF, Effy Isolation, Géo France finance et L&E Services. Ces décisions concernent notamment l’annulation de volumes de certificats d’économies d’énergie (CEE) et l’imposition de sanctions pécuniaires. Les différentes décisions prises en ce sens peuvent être consultées sur le site officiel de Légifrance.

Dans un autre registre, un arrêté récent a été pris pour modifier certaines dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Cet arrêté vise à garantir la continuité des communications radioélectriques des services publics de sécurité civile, en particulier dans les établissements fonctionnant sous très haut-débit. Cependant, ces dispositions ne s’appliquent pas aux établissements dont la surface totale des sous-sols est inférieure à 100 m2.

Par ailleurs, des nominations importantes ont été annoncées, notamment dans le domaine des tunnels routiers, avec les nominations de membres titulaires et suppléants de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport, du tunnel routier du Fréjus et du tunnel routier du Mont-Blanc. De plus, des directeurs départementaux des territoires ont été nommés pour Eure-et-Loir et Vaucluse, ainsi qu’un chef de service au ministère de la Culture.

Enfin, Jean Castex assure l’intérim des fonctions de PDG de la RATP, avec de nouvelles nominations et renouvellements au conseil d’administration de l’entreprise. Ces nominations concernent des représentants de l’État, des personnalités compétentes dans le domaine des transports, des représentants des clients des transports collectifs et des élus des communes concernées par l’activité de la RATP.

Ces différentes décisions et nominations reflètent l’importance des enjeux liés à la transition écologique, à la sécurité des infrastructures et à la gestion des transports en commun dans le contexte actuel.

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