La rénovation énergétique et le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) font l’objet de vives critiques de la part de la Cour des comptes. Ces certificats, instaurés en 2005, obligent les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’économies d’énergie. Cependant, le rapport de la Cour révèle de nombreux dysfonctionnements : manque d’évaluation du dispositif, contrôles insuffisants entraînant un risque de fraude, économies d’énergie surévaluées, objectifs non coordonnés avec la politique environnementale, etc.
En termes de coûts, les CEE représentent un montant important pour les ménages, avec un coût annuel de 164 € par ménage en 2023. En 2022, le coût global du dispositif s’élevait à 6 milliards €, soit plus de la moitié des aides publiques à la rénovation énergétique. Selon des estimations, le coût annuel pour un ménage français pourrait atteindre entre 450 et 912 euros à partir de 2026.
Le dispositif des CEE joue un rôle crucial dans la politique d’efficacité énergétique pour se conformer aux objectifs européens. Cependant, la complexité du dispositif et les nombreux changements règlementaires posent problème. De plus, les contrôles révèlent des taux de non-conformité alarmants, allant jusqu’à 39,4% pour les actions réalisées auprès des particuliers.
L’impact des CEE sur les émissions de gaz à effet de serre est jugé insignifiant par la Cour des comptes. De plus, le dispositif n’est pas coordonné avec la fiscalité énergétique, ce qui entraîne une confusion des objectifs. Enfin, le financement des CEE se fait au détriment des contribuables, avec une part importante des contributions financières qui ne sont pas reversées sous forme de subventions aux actions d’économies d’énergie.
En conclusion, la Cour des comptes s’interroge sur le maintien des CEE et propose des scénarios alternatifs. Le dispositif actuel soulève de nombreux défauts et entraîne des coûts de plus en plus importants pour les ménages et les entreprises. Il est nécessaire de revoir en profondeur ce dispositif pour garantir une réelle efficacité en matière d’économies d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.