Advenir simplifie l’accès aux primes de son programme CEE

Le programme CEE Advenir a récemment annoncé des simplifications de ses modalités d’obtention de primes pour la mobilité électrique, dans le but de faciliter l’accès et d’améliorer l’expérience client. Ces changements, validés par le comité de pilotage, entreront en vigueur le 1er août 2024.

Les principales mesures de simplification incluent :

– Justification du contrat de maintenance : Une mention type sera intégrée à l’attestation sur l’honneur automatiquement fournie par le programme, permettant aux bénéficiaires de prime d’attester de l’existence d’un contrat de maintenance sans avoir à fournir le contrat au moment de la transmission des pièces justificatives.

– Justification de la qualification IRVE : Une mention type dans l’attestation sur l’honneur permettra aux porteurs d’offre de s’engager à avoir recours à un installateur qualifié sans fournir la preuve de qualification au moment de la transmission des pièces justificatives. Des contrôles sur site seront toutefois maintenus.

– Suppression de l’exigence de disjoncteur NF par point de recharge : Cette exigence ne sera plus nécessaire, sauf si elle est imposée par la réglementation en vigueur.

– Suppression de l’exigence de compteur MID par point de recharge : L’obligation d’avoir un compteur certifié MID pour certaines primes sera levée, sauf si elle est une exigence réglementaire.

– Suppression de l’exigence de signalétique IRVE : La présence de signalétique sur les places de parking équipées ne sera plus requise pour certaines primes, à moins qu’elle ne soit imposée par la réglementation.

– Suppression de l’exigence d’analyse de dimensionnement : Pour la prime infrastructure collective en copropriété, l’étude de dimensionnement ne sera plus requise, simplifiant ainsi l’obtention de la prime.

En outre, l’attestation sur l’honneur a été améliorée pour en clarifier la rédaction et éviter toute interprétation ambiguë.

Ces simplifications seront applicables aux nouveaux dossiers à partir du 1er août 2024, sans effet rétroactif. Les dossiers antérieurs ne bénéficieront pas de ces évolutions.

En conclusion, ces changements apportés au programme CEE Advenir visent à rendre les primes pour la mobilité électrique plus accessibles et à simplifier les démarches pour les bénéficiaires. Ces ajustements devraient faciliter la transition vers des solutions de transport plus durables et écologiques.

pour en savoir plus : Advenir simplifie l’accès aux primes de son programme CEE